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Article en ligneINSEE - Le secret statistique et la protection des données
Rubrique : SIG, Généralités / SIG et Droit

Ce guide expose de manière détaillée les règles pratiques pour le respect du secret statistique à partir de la question "comment peut-on déterminer si la mise à disposition d'informations est conforme au secret statistique ?"

Année : 2010

Url : http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/default.as ...


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